TRANSPARENCE

Nous détaillons ci-dessous toutes les subventions et aides reçues depuis la création de notre société.

1. 29/02/2024 : Objet : « EXPORTA MÁS CANTABRIA. OUVERTURE DE NOUVEAUX MARCHÉS INTERNATIONAUX »

Objective of the subsidy:

Le programme « Exporta Más Cantabria » vise à soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants de Cantabrie dans le développement de leurs stratégies de promotion commerciale internationale. Il contribue ainsi à la reconquête et à l’élargissement de leur clientèle et de leur réseau de fournisseurs, à la diversification géographique vers de nouveaux marchés internationaux et, par conséquent, à la dynamisation de l’activité économique de la Cantabrie.

Informations complémentaires :

Le 21 avril 2022, l’arrêté IND/22/2022 du 12 avril a été publié au Bulletin officiel de Cantabrie (BOC) no 76. Il établit les bases réglementaires du programme de subventions de SODERCAN, S.A. intitulé « EXPORTA MÁS CANTABRIA. OUVERTURE DE NOUVEAUX MARCHÉS INTERNATIONAUX ». Il a été modifié par l’arrêté IND/34/2023 du 5 mai, publié au BOC no 94 du 17 mai 2023.

Par la résolution SOD/NMI/22/23 du 18 mai 2023, l’appel à subventions de la ligne « EXPORTA MÁS CANTABRIA. OUVERTURE DE NOUVEAUX MARCHÉS INTERNATIONAUX » a été approuvé. Un extrait a été publié au BOC no 103 du 30 mai 2023.

Au vu des demandes présentées et des dossiers correspondants instruits conformément à la réglementation applicable, comprenant notamment un rapport de vérification favorable du service instructeur, une proposition de décision favorable du directeur de secteur compétent confirmant que le demandeur satisfait aux conditions requises, ainsi qu’un avis juridique favorable, l’autorité compétente a décidé d’accorder la subvention.

Le directeur général de SODERCAN, ou toute personne expressément habilitée à cet effet, étant l’autorité compétente pour accorder ou refuser les subventions conformément à l’article 8.1 de l’arrêté IND/22/2022 du 12 avril, a décidé le 29/02/2024, au vu de ce qui précède, d’ACCORDER les subventions prévues par l’arrêté et l’appel précités. Concernant le dossier référencé ci-dessus, il est NOTIFIÉ ce qui suit :

OCTROI d’une subvention de 3 920,11 € à fonds perdu.

2. Law of Cantabria 1/2018 of March 21 – subsidy aimed at promoting permanent employment.

OCTROI, le 31/05/2024, d’une subvention de 7 000,00 € à fonds perdu.

Cette ENTREPRISE a reçu une subvention destinée à promouvoir un emploi stable et de qualité au sein des petites et moyennes entreprises et des organismes sans but lucratif, conformément au décret 31/2023 du 11 mai.

Conformément à l’article 39.6 de la loi de Cantabrie 1/2018 du 21 mars relative à la transparence de l’activité publique, le montant de la subvention accordée est de 7 000 €, pour un total de 10 898,45 € de rémunérations et indemnités annuelles au sens de l’article 39.6 de cette même loi.

Aide cofinancée à 60 % par l’Union européenne dans le cadre du programme FSE+ Cantabrie 2021-2027.

3. Law of Cantabria 1/2018 of March 21 – subsidy aimed at promoting permanent employment.

OCTROI, le 31/10/2024, d’une subvention de 7 000,00 € à fonds perdu.

Conformément à l’article 39.6 de la loi de Cantabrie 1/2018 du 21 mars relative à la transparence de l’activité publique, le montant de la subvention accordée est de 7 000 €, pour un total de 17 898,45 € de rémunérations et indemnités annuelles au sens de l’article 39.6 de cette même loi.

Aide cofinancée à 60 % par l’Union européenne dans le cadre du programme FSE+ Cantabrie 2021-2027.

4. Date de décision : 07/10/2024. PERSONNEL TECHNICO-COMMERCIAL 2024

Le 29 mai 2023, l’arrêté IND/43/2023 du 16 mai a été publié au BOC no 102. Il établit les bases réglementaires des subventions du programme « + TALENTO. RECRUTEMENT DE PERSONNEL TECHNICO-COMMERCIAL », promu par SODERCAN, S.A.

Par la résolution SOD/+TAL/23/24 du 20 mars 2024, l’appel 2024 de la ligne de subventions « + Talento. Recrutement de personnel technico-commercial » a été approuvé. Un extrait a été publié le 8 avril 2024 au BOC no 67.

Montant accordé : 25 000,00 €

5. Date de décision : 05/02/2025. PERSONNEL TECHNIQUE R&D 2024

Le 28 février 2023, l’arrêté IND/14/2023 du 20 février a été publié au BOC no 41. Il établit les bases réglementaires des subventions du programme Personnel technique R&D promu par SODERCAN, S.A. Le 05/02/2025, il a été décidé, au vu de ce qui précède, d’ACCORDER les subventions prévues par l’arrêté et l’appel précités pour le dossier référencé ci-dessus.

Montant accordé : 25 000,00 €

6. Date de décision : 05/02/2025. EMPLEA 2024

Le 28 février 2023, l’arrêté IND/13/2023 du 15 février a été publié au BOC no 41. Il établit les bases réglementaires des subventions du programme EMPLEA promu par SODERCAN, S.A. Il a été modifié par l’arrêté IND/4/2024 du 8 mars, publié le 21 mars 2024 au BOC no 58. Conformément à l’article 11.1 de l’arrêté IND/13/2023 du 15 février, tel que modifié, il a été décidé le 05/02/2025 d’ACCORDER les subventions prévues par l’arrêté et l’appel précités pour le dossier référencé ci-dessus.

Montant accordé : 20 000,00 €

7. Date de décision : 30/01/2025. PLANS DE PROMOTION COMMERCIALE 2024

Conformément à l’article 12.1 de l’arrêté IND/10/2024 du 18 mars, il a été décidé le 30/01/2025, au vu de ce qui précède, d’ACCORDER les subventions prévues par l’arrêté et l’appel précités pour le dossier référencé ci-dessus.

Montant accordé : 23 469,70 €

8. Rémunérations et indemnités annuelles 2024 de l’administration / direction :

Total brut : 29 250,50 €

9. Date de décision : 04/12/2025. PERSONNEL TECHNICO-COMMERCIAL 2025.

Conformément à l’arrêté IND/43/2023 du 16 mai, l’octroi des aides ou subventions prévues par l’appel a été décidé le 03/12/2025.

Montant accordé : 19 929,00 €

10. Date de décision : 22/12/2025. PLANS DE PROMOTION COMMERCIALE 2025.

Conformément à l’arrêté IND/43/2023 du 16 mai, l’octroi des aides ou subventions prévues par l’appel a été décidé le 03/12/2025.

Montant accordé : 17 962,17 €